La France est en passe de se doter d'un organisme destiné à mettre en musique la régulation du réseau. Ce Forum des droits sur l'Internet, déja surnommé le "cybermachin" par les internautes, prendrait la forme d'un association mêlant acteurs publics et privés pour débattre de la société de l'information. C'est la préconisation du très attendu rapport du député PS de la Nièvre Christian Paul, remis au Premier ministre hier en fin de matinée, document qui marque la fin d'une mission commandée par Lionel Jospin en novembre.

Lieu de référence. Pas de supergendarme en vue: ce forum ne "sera pas un conseil supérieur de l'Internet", a promis Christian Paul, mais "un forum qui ne sera pas piloté par les entreprises ou les Etats, un lieu de référence sur les débats". Au programme: les discussions récentes sur les contenus, bien sûr, comme celles sur la responsabilité des intermédiaires techniques lors de la diffusion de propos racistes, par exemple. Mais aussi la propriété intellectuelle (avec la diffusion tous azimuts de musique copiée sur le réseau) ou encore l'utilisation des réseaux par les syndicats dans les entreprises. Bref, tous les sujets qui bousculent le législateur et la société avec la montée en puissance des réseaux informatiques.

Le forum se veut un ovni dans le paysage réglementaire français, voire international: il prendrait la forme d'une association loi 1901, ni autorité administrative indépendante ni médiateur pour des problèmes individuels du genre: "Mon voisin a m