Les hébergeurs de sites risquaient la schizophrénie, le Conseil constitutionnel vient de les sortir de cette mauvaise passe. En rendant jeudi soir son avis concernant la loi sur la liberté de la communication, le Conseil a déclaré contraire à la Constitution l'une des dispositions sur la responsabilité pénale des hébergeurs. Selon cette disposition, un tiers qui estimait un contenu illicite ou lui portant préjudice pouvait demander à l'hébergeur de procéder aux «diligences appropriées». C'était demander aux fournisseurs d'accès de rendre justice eux-mêmes. Ni plus ni moins.

Risques d'autocensure. Mobilisée depuis des mois contre l'amendement Bloche qu'elle jugeait «liberticide», l'association Iris (Internet pour un réseau solidaire) avait lancé une pétition sur le Net et le fondateur d'Altern, Valentin Lacambre, avait fermé son site au début du mois, mettant volontairement à la rue les 40 000 sites hébergés gratuitement(Libération du 13 juillet). L'avis du Conseil constitutionnel est une victoire pour les associations de défense des libertés sur le réseau et pour les professionnels du Net qui craignaient des dérives d'interprétation et des risques d'autocensure. «On revient à la raison, souffle Thierry Meyssan, président du réseau Voltaire, engagé dans la défense des libertés et de la laïcité. Le Conseil constitutionnel assimile finalement le statut de l'hébergeur à celui de l'imprimeur dans l'édition. Il redevient le maillon technique de la chaîne de publication.»

Il revient