Le réseau fera-t-il plier la loi, ou la loi s'imposera-t-elle au réseau? C'est tout l'enjeu de la décision que doit rendre, en début d'après-midi, le juge des référés Jean-Jacques Gomez dans l'«affaire Yahoo». En mai dernier, suite à des plaintes de la Licra et de l'UEJF (1), le magistrat a considéré que le portail américain violait la loi en permettant, sur le territoire français, l'exhibition d'objets nazis en vue de leur vente. Il est en effet possible depuis la France de consulter un service de vente aux enchères, exploité par Yahoo, où sont notamment proposés plusieurs centaines d'objets commémoratifs du troisième Reich (2).

Filtrage. Lors d'une nouvelle audience le 24 juillet, le site américain a plaidé en substance qu'il était impossible de filtrer à 100 % l'accès au site pour en exclure les internautes français. Ainsi résumée, l'affaire est simple. Yahoo Inc est à l'origine d'un trouble à l'ordre public d'autant plus grave qu'il «offense la mémoire collective du pays», a souligné le juge et l'entreprise doit faire tout son possible pour le faire cesser.

Dans cette logique, Jean-Jacques Gomez a trois solutions. Un: condamner la société américaine sous astreinte, c'est-à-dire la condamner à payer tant que le trouble persiste (les avocats des deux plaignants ont suggéré une pénalité pouvant atteindre 1,3 million de francs par jour). Deux: demander des expertises techniques supplémentaires avant de trancher. Trois: faire les deux à la fois.

Une autre logique serait de consi