Avocate spécialiste de la propriété intellectuelle, Isabelle Wekstein est conseil de l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants). A ce titre, elle a bataillé ces dernières semaines contre la fusion (finalement avortée) Time Warner-EMI.

Les droits d'auteur peuvent-ils survivre au choc du numérique?

Le code de la propriété intellectuelle permet de faire face à tous les problèmes juridiques liés à l'exploitation des oeuvres et des enregistrements sur l'Internet. Aussi bien pour le droit d'auteur, instauré en 1957, qui concerne l'auteur-compositeur et l'éditeur, que pour les droits voisins (droits de l'artiste-interprète et du producteur), notamment consacrés par la loi Lang de 1985. Mais ces textes sont-ils encore adaptés? Dans l'environnement numérique, il y a exploitation simultanée d'enregistrements et d'oeuvres. Plusieurs types de droits, régis différemment, doivent être mis en oeuvre en même temps. On se trouve la plupart du temps sous le régime du droit d'autoriser ou d'interdire.

En clair, il faut l'autorisation de l'ayant droit (auteur, artiste-interprète ou producteur) pour chaque acte de reproduction et de communication au public. Or, pour avoir accès à des fichiers sur l'Internet, les consulter, les écouter ou les télécharger, c'est une centaine d'actes de reproduction qui se succèdent. Si l'on met en oeuvre le droit exclusif à chaque stade, le système va être complexe à gérer.

Comment le fonctionnement national des droits d'auteur peut-il s'adap