Oui à la police sur le Net, mais ne lui enlevez pas sa muselière: c'est le message adressé hier matin par une trentaine d'associations de défense des libertés publiques du monde entier, avec la diffusion d'une lettre dénonçant le projet de convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Un texte porteur d'un «risque significatif pour la vie privée et les droits de l'homme» et qui «étend abusivement les pouvoirs de police des gouvernements nationaux», selon les signataires, des associations canadiennes, italiennes, russes, ou françaises (1).

Le projet de traité, toujours en négociation et dont la dernière mouture a été rendue publique début octobre, vise à «harmoniser les législations nationales» afin de faciliter la lutte contre la délinquance liée à l'informatique, qu'elle lui soit spécifique (piratage) ou facilitée par l'Internet (atteintes à la propriété intellectuelle, pédophilie). Un travail sur lequel planchent des représentants des 41 pays du Conseil de l'Europe, mais aussi les Etats-Unis, l'Afrique du Sud, le Japon ou le Mexique. Objectif: établir des bases légales communes afin de faciliter la «coopération internationale» dans un domaine où les pirates se jouent des frontières. Le traité, soumis à la signature début 2001, sera ouvert à tous les Etats désireux de s'y joindre, et qui se chargeront de le transcrire en droit national dans la foulée.

Collecte en vrac. La convention balaie tous les aspects de la cybercriminalité: définition des délits à réprimer,