C'est un arrêt qui menace toute publication en ligne, site personnel ou archives d'un journal. «Un arrêt très inquiétant, qui remet en cause un principe fondamental du droit de la presse», selon Christophe Bigot, avocat spécialiste du domaine. L'histoire remonte à 1998. L'artiste trash Jean-Louis Costes se retrouve devant le tribunal pour «incitation à la haine raciale», sur plainte de plusieurs associations antiracistes. En ligne de mire : des textes de chansons transcrits sur son site. Le juge relaxe Costes, estimant que les textes litigieux avaient été mis en ligne plus de trois mois avant le déclenchement des poursuites. Selon la loi sur la liberté d'expression de 1881, il y a donc prescription, une mesure destinée à éviter le harcèlement judiciaire aux organes de presse et dont les principes s'appliquent à l'expression publique sur le Net.

En appel, surprise : revenant sur le jugement précédent, le juge estime que l'Internet est un média nouveau et impose de revisiter le principe de la prescription. Les messages délivrés sur le Web, dit-il dans un arrêt du 15 décembre 1999, ne sont pas «périssables, voire furtifs», comme dans le cas d'une «publication sur support papier ou audiovisuel». Sur le réseau, «la publication résulte de la volonté renouvelée de l'émetteur qui place le message sur un site, choisit de l'y maintenir ou de l'en retirer comme bon lui semble». Conclusion : «L'acte de publication devient ainsi continu», et donc imprescriptible. Depuis, associations et s