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Libération

Cybercriminalité: l'Europe revoit sa copie.

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Les experts planchent sur une 23e mouture de traité européen!
publié le 15 novembre 2000 à 6h34

La 22e version (!) de la Convention européenne contre la cybercriminalité vient de partir à la poubelle. Et les experts du Conseil de l'Europe se sont remis au travail cette semaine, à Strasbourg, pour en pondre une 23e. On ne pourra pas reprocher à ce premier texte international sur le sujet de ne pas avoir été travaillé!

Le mois dernier, une rafale de protestations émanant d'une trentaine d'associations de toute nationalité avait accueilli la dernière mouture (Libération du 19 octobre). Le texte était jugé dangereux, porteur de «risques significatifs pour la vie privée et les droits de l'homme» et étendant «abusivement les pouvoirs de police des gouvernements nationaux». En cause, l'obligation faite aux fournisseurs d'accès d'archiver les données sur l'activité de leurs abonnés, des dispositions draconiennes sur les logiciels dits malveillants (virus, etc.), qui auraient rendu difficile le travail des experts en sécurité, et, enfin, le feu vert donné aux «téléperquisitions», permettant à la police de fouiller des disques durs à distance.

Face à la révolte des militants de la liberté d'expression, le Conseil de l'Europe a choisi de revoir sa copie. «Nous avons été surpris par la violence de ces remarques», a confié à Reuters Peter Csonka, l'un des responsables des services de lutte contre le crime économique au Conseil de l'Europe. Les auteurs prévoient de proposer une nouvelle version dans quelques jours. «Nous ne voulons pas adopter un texte contre l'avis des gens, a expliq