La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu hier un jugement très attendu par les responsables de sites web, notamment ceux qui mettent de l'information en ligne. Carl Lang, délégué général du Front national, poursuivait le Réseau Voltaire pour la diffusion en ligne d'un article jugé diffamatoire (Libération du 9 novembre). Le tribunal a considéré que le délai de prescription de trois mois prévu par la loi de 1881 sur la presse ne pouvait pas s'appliquer au Net. Le président Jean-Yves Monfort a pris le temps de lire ce long jugement, en détachant distinctement chaque mot.

Idéologie politique. Toutefois, le président du Réseau Voltaire, Thierry Meyssan, et son fils Raphaël, webmestre du site de l'association, ont été relaxés. Le tribunal a considéré que Carl Lang ne peut pas se considérer diffamé par une notice bibliographique publiée sur le site et le définissant comme «dévoué fanatiquement à Jean-Marie Le Pen» et «partisan de la solution armée au problème Mégret», car il s'agit là de la traduction d'une idéologie politique.

Eric Borghini, défenseur du Réseau Voltaire, avait plaidé que la notice incriminée avait fait l'objet d'une première publication sur papier, dans la lettre d'abonnement de l'association, le 22 juin 1999. Ces faits-là sont prescrits, a admis le tribunal. Mais, a-t-il continué, leur mise en ligne sur le site web du Réseau Voltaire constitue une nouvelle publication car elle prend place sur un nouveau support. Le tribunal va plus loin. Il estime