C'est l'un des principes fondamentaux de la liberté d'expression en France: la prescription abrégée de trois mois en matière de délits de presse. Celle-là même que le jugement d'hier a contredite. «Sa remise en cause est extrêmement grave», a confié à Libération Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse.

Questions-réponses autour d'un jugement qui fera date.

A quand remonte la prescription abrégée?

A près de 120 ans: avec la loi du 29 juillet 1881, le législateur a décidé d'aménager un statut particulier à la presse. Premier effet: un délit de presse (diffamation, incitation à la haine raciale...) est prescrit trois mois après publication, contre trois ans pour un délit «classique». L'objectif est d'éviter aux journaux et aux éditeurs de crouler sous les procédures judiciaires, et d'assurer la balance entre la liberté d'expression et le droit des personnes. Ce principe n'a pas évolué depuis 1881 et s'est appliqué à tous les nouveaux médias comme la radio et la télévision.

La loi de la presse s'applique-t-elle au Net?

Oui. Les tribunaux ont toujours estimé que la publication sur le Net est encadrée par la loi de 1881, comme n'importe quelle publication. En revanche, le Web est un nouveau support. Si un article déjà publié dans un journal, par exemple, est mis en ligne sur son site, on considère qu'il y a une nouvelle publication. Donc la période de prescription de trois mois s'ouvre à nouveau, à la date de mise en ligne. Tout comm