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Libération
Interview

«Un média comparable à l'affiche»

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Basile Ader, juriste, relance le débat sur la diffamation et la prescription sur le Net.
publié le 12 janvier 2001 à 21h43
(mis à jour le 12 janvier 2001 à 21h43)

Les règles classiques s'accommoderaient mal de la modernité. Les juges ont récemment refusé d'admettre l'existence d'un délai de prescription sur l'Internet en matière de diffamation. L'auteur d'un texte publié sur le réseau peut être poursuivi aussi longtemps que son message est en ligne. Un principe fortement discutable car il fait de l'Internet un média à part. Et ébranle sérieusement le socle de la liberté de la presse: la loi de 1881. Or, à l'occasion du futur vote de la loi sur l'information (LSI), certains envisagent de «toiletter» la loi de 1881. Depuis plus d'un siècle, pourtant, le délai de prescription de trois mois prévu par cette loi s'applique aux délits de presse (diffamation, injures, incitations à la haine raciale), quel que soit le support de publication. La loi de 1881 concède aux publications une prescription abrégée: les victimes disposent de trois mois pour déclencher des poursuites. Passé ce délai, une forme de pardon légal intervient, les auteurs ne pouvant plus être attaqués.

Le 6 décembre, cependant, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que, dans l'affaire Carl Lang contre le Réseau Voltaire (Libération du 7 décembre), les auteurs sont responsables de leurs propos aussi longtemps que ceux-ci restent en ligne. La diffamation sur l'Internet devient un délit continu ­ ou successif. Le juge s'est manifestement appuyé sur l'arrêt Costes du 15 décembre 1999 (cour d'appel de Paris), qui l'avait pour la première fois énoncé. «La publication en ligne r