Les e-mails relèvent-ils de la communication publique ou de la correspondance privée ? La question peut surprendre ; elle se pose pourtant depuis que la Poste a entrepris d'offrir à chaque citoyen son adresse électronique gratuite, valable à vie (1). Pour en bénéficier, il faut s'engager à respecter des «conditions générales d'utilisation» (2) vraiment strictes.

L'utilisateur devra, par exemple, s'interdire d'envoyer des e-mails «concernant des sondages électoraux ou des simulations de vote dès lors que la campagne électorale est clôturée». Pas question que le mail «incite à la consommation de substances interdites», qu'il «porte atteinte au secret professionnel» ou encore qu'il «soit illégal, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes», etc.

Précautions. On en déduira logiquement que la Poste considère un courrier électronique comme relevant de la communication publique. Rien à voir avec une lettre, donc. L'établissement public ne s'entoure pas d'un tel luxe de précautions avec le courrier traditionnel. Alors, pourquoi le faire dès lors que la correspondance a lieu sur le réseau ?

«Il est vrai que, dans la réglementation des PTT, la Poste n'est pas responsable du contenu des courriers qu'elle achemine. Mais, sur l'Internet, contenu et contenant sont moins différenciés que dans le monde physique», argumente Pascal Copin, directeur du développement du courrier électronique à la Poste. Et de rapporter un incident survenu il y