La future loi sur la société de l'information (LSI), qui doit passer devant le Parlement avant la fin de l'année, devrait se préoccuper de l'archivage du Web français. Ce texte, «la grande loi de l'Internet» promise par Lionel Jospin en août 1999, est toujours en cours de négociation entre les différents ministères concernés. Une version provisoire, datant du 5 décembre 2000, a été dévoilée hier par le journal en ligne Transfert (1), avec le détail des différents domaines balayés: cybercriminalité, responsabilité des fournisseurs d'accès, cryptographie, accès aux données publiques...

De source gouvernementale, la plupart des mesures discutables contenues dans cette version de travail (notamment le durcissement des lois sur la cybercriminalité) ont été remaniées depuis. Elles devraient faire l'objet d'un arbitrage du Premier Ministre dans les jours à venir.

En revanche, l'idée d'instaurer un dépôt légal pour le Web français est maintenu. Le principe, initié par le ministère de la Culture, cherche à répondre à une question latente: comment conserver la mémoire du Web, et ne pas risquer de voir sombrer dans l'oubli des pans entiers de l'Internet français? Le débat agite les spécialistes de l'archivage partout dans le monde depuis plusieurs mois (lire Libération du 13 octobre). Ainsi, la LSI enverrait le Web rejoindre les journaux, livres, émissions de télévision et autres médias soumis à archivage légal.

La Bibliothèque nationale de France (BNF) ou l'Institut national de l'audiovi