Le gouvernement a voulu éviter de créer un «Conseil supérieur du Net», sorte de gendarme du réseau français à l'image d'un CSA high-tech, mais le futur organisme de régulation du réseau n'en suscite pas moins ses premières critiques. Le Forum des droits de l'Internet ­ tel est son nom ­ est censé, dès le mois de juin, associer représentants du privé, du public et des internautes, afin de disséquer tous les problèmes de société liés au Net: droits d'auteurs, cybercriminalité, filtrage des contenus, responsabilité des intermédiaires, etc. Mais sans rôle autre que consultatif. Lionel Jospin a confié en décembre la mise en place de cet organisme de «corégulation» à Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d'Etat et auteur d'un rapport sur l'application du droit au Net en 1998.

Missions. On commence à voir les contours de ce «cybermachin», grâce à un document que s'est procuré Libération. Ce texte, daté de fin janvier, précise plusieurs éléments connus: sa structure juridique (une association loi 1901), son budget (10 millions de francs sur fonds publics) et sa mission: «favoriser l'adaptation de l'ensemble du droit et des pratiques au contexte nouveau de la société de l'information» grâce à la «concertation» entre les différents acteurs, «l'information du public sur le droit applicable aux activités en ligne», notamment via un site dédié. Et, surtout, l'«émission de recommandations aux autorités publiques et aux acteurs de l'Internet».

Isabelle Falque-Pierrotin a