En matière de diffamation, l'Internet ne modifie en rien les règles du jeu: le délai de prescription s'y applique comme aux autres médias, vient de trancher pour la première fois la Cour de cassation. Cet arrêt, rendu le 30 janvier par la chambre criminelle et tout juste publié, devrait faire jurisprudence. Récemment, les juges ont eu tendance à penser que l'Internet dérogeait au droit commun, concluant dans diverses affaires à l'imprescriptibilité de la diffamation sur le réseau (Libération du 7 décembre), et ont posé le principe d'un «délit continu», soulevant un tollé auprès des responsables de sites web qui mettent de l'information en ligne. Or, la Cour de cassation en a décidé autrement. Pour elle, aucun doute: la loi de 1881 s'applique au réseau. Mais la Cour incite les juges à rechercher la date de la première publication, seul moyen de faire démarrer le délai de prescription (lire encadré).

Première. Avant d'arriver en Cour de cassation, cette affaire a d'abord été jugée sous les tropiques, à Papeete, Polynésie-Française. En juillet 1999, une juriste, Annie Rousseau, qui vient d'être embauchée au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie dans l'équipe de Gaston Flosse, découvre en pianotant sur le réseau qu'on y parle d'elle. Dans des termes pas très civils: «Voici quelques années, des journalistes incompétents ont créé l'Echo de Tahiti-Nui», lit-elle sur le site d'Alain Bessalem, artiste local qui se fait appeler Mathius. «C'était un hebdomadaire destiné à