Droit de réponse sur l'Internet. Le régime juridique de l'Internet va faire un pas de plus vers celui de la presse. Le projet de loi sur la société de l'information, prochainement examiné en Conseil des ministres (lire ci-dessous), institue un droit de réponse sur le Web. Selon ce texte, une personne nommément mise en cause «dans un service de communication en ligne» pourra exercer ce droit durant la publication électronique du message incriminé, et jusqu'à trois mois après la cessation de sa mise en ligne. Le responsable du site aura huit jours pour réagir à la demande. Faute de quoi, le tribunal de grande instance pourra ordonner, au besoin sous astreinte, la mise à disposition du public de la réponse.

Conseil d'Etat. Quelle forme la réponse pourra-t-elle prendre? Comment s'affichera-t-elle, où, et pour combien de temps? Ces modalités d'application sont laissées à un futur décret du Conseil d'Etat, qui s'annonce coton.

Le droit de réponse ne suscite pas d'hostilité a priori chez les acteurs du Net. «C'est un principe légitime en matière d'expression publique», estime Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire, association de défense des libertés. «Ce n'est pas choquant en soi, convient également Arnaud Martin, responsable d'un webzine. C'est d'ailleurs dans l'esprit du média, qui favorise les confrontations.»

Cependant, les modalités pratiques de cette procédure sur le média Internet induisent une certaine perplexité. Basile Ader, avocat spécialiste du droit de la presse,