Cela ressemble à une carte de restaurant qui annonce un «méli-mélo de prince de la mer» pour servir du thon en boîte. Promise par Lionel Jospin dès 1999 lors de l'université d'été de la communication à Hourtin (Gironde), le projet de «loi sur la société de l'information» (LSI, selon son petit nom) a vu, en fin de semaine dernière, les derniers arbitrages rendus par le gouvernement. Si l'intitulé semble annoncer un texte ambitieux, il s'agit surtout de «restaurer la confiance des utilisateurs et des non-utilisateurs vis-à-vis de l'Internet», selon l'expression tue-l'amour du secrétariat d'Etat à l'Industrie, qui s'est emparé, le premier, de la communication autour de ce travail interministériel.

La LSI est un patchwork de micro-ajustements du droit au Net. On y trouve des précisions sur l'expression en ligne, dont l'instauration d'un droit de réponse sur le Web (voir ci-dessus). Mais aussi des mesures concernant les infrastructures, une pincée de cybercriminalité, du commerce électronique ou la libéralisation de la cryptographie, pour permettre à tout un chacun de protéger ses échanges d'éventuels indiscrets.

«Il ne s'agit pas de faire une loi spécifique à l'Internet, mais de faire une sorte de toilettage et de transposer des directives», dit-on dans un des ministères ayant planché sur le sujet. Rien d'étonnant: la LSI ne tombe pas du ciel et la démarche a été entamée dès 1998. Un rapport du Conseil d'Etat suggérait alors de ne pas changer la loi, à peine de l'adapter. A l'époq