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Libération

Le gouvernement accouche d'une souris

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publié le 14 juin 2001 à 1h14

Voilà deux ans, Lionel Jospin avait promis une grande loi sur la «société de l'information». Mais c'est un petit texte mal foutu qu'a présenté hier en Conseil des ministres Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie. Le projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale avant la fin de la semaine, «dans la perspective d'une inscription à l'ordre du jour début 2002» a précisé Pierret. Mission accomplie au moins sur le calendrier: avec un peu de chance, le coup sera tiré dans les derniers jours de la législature, et bonne chance à la suivante quand il s'agira de finir le boulot! Car il y en aura.

Dans le bain. Le projet est un catalogue de mesures ­ parfois contestables ­ modifiant divers textes existants, auquel manque l'essentiel: une vision politique de l'Internet dans la société. Le gouvernement a des circonstances atténuantes. Il s'agissait à l'origine de mettre la France dans le bain de la «révolution numérique», d'inciter les citoyens à «embrasser l'Internet». On pensait alors très fort au commerce électronique. De fait, le texte traite de cryptologie (libéralisée), de contrat électronique (désormais possible) et autres mesures techniques qui ne nécessitaient pas de mobiliser l'opinion.

Mais depuis, la nature de la «révolution Internet» est mieux perçue: les vrais enjeux sont de communication et de libertés publiques. Ceux-ci auraient mérité une véritable loi, non parasitée par les impératifs du «e-business» et pilotée par la Justice et la Communication plutôt qu