Pierre Fauchon, 71 ans, avoue sans complexes «ne pas [se] servir du Net à titre personnel. Je ne l'ai pas chez moi, je suis déjà accablé d'infos». Le sénateur Union centriste du Loir-et-Cher est pourtant à l'origine d'une «première» sur le Web français : la création d'un site consacré au «service après-vente» d'une loi (1). Celle qui porte son nom.

Vitrine. Depuis quelques semaines, la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, dite loi Fauchon, bénéficie d'une vitrine et d'un laboratoire : le site en propose bien sûr le texte, mais aussi la jurisprudence déjà existante, les commentaires, les analyses ainsi qu'un forum à destination de tous : élus, magistrats, avocats et citoyens. Lesquels, comme chacun sait, ne sont pas censés ignorer la loi, qu'on trouve d'ailleurs en ligne sur des sites officiels (2). Coup de pub, ou bien «initiative novatrice particulièrement intéressante et bienvenue», comme l'estime Thierry Vedel, du Cevipof (Centre d'études de la vie politique française). Pour ce dernier, «le projet répond à trois exigences : la transparence, avec la mise en ligne systématique des textes et des documents afférents, la lisibilité avec des textes compréhensibles pour un non-spécialiste, et enfin l'accès simple et gratuit».

Avocat, ex-directeur de l'INC (Institut national de la consommation) et collaborateur de Jean Lecanuet à la Justice, Pierre Fauchon dit avoir toujours été préoccupé de la question de la responsabilité. Les délits dits non intentionnels pos