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Deux initiatives pour la protection des noms propres sur le Web.
publié le 7 septembre 2001 à 0h45

C'est la grande pagaille aux noms propres sur le Net. Au point qu'en début de semaine, une agence des Nations unies a appelé à l'élaboration d'une législation internationale en la matière. On ne compte plus les famous people dont l'adresse Internet a été squattée (Isabelle Adjani, Bruce Springsteen, Madonna, Dustin Hoffman, etc.). Les noms de pays sont dispersés aux quatre vents: france.com est enregistré aux Etats-Unis, italy.com au Canada, el-salvador.com en Malaisie. Quant aux villes, régions ou lieux fameux, la liste des usurpateurs est épaisse comme le bottin.

Entrave. «Le système international actuel de protection des noms ne permet pas de lutter contre les pratiques en ligne abusives», en conclut l'Ompi, agence de l'ONU basée à Genève qui traite des problèmes de propriété intellectuelle. Celle-ci vient d'y consacrer une étude, qui sera présentée aux 177 Etats-membres le 24 septembre. Pour Francis Gurry, directeur adjoint de l'Ompi, la réglementation actuelle, qui ne protège que les marques commerciales déposées, devrait être étendue aux noms de personne et de lieu, aux appellations génériques de médicaments ou encore aux acronymes d'organisations internationales.

Cela ne serait pas une mince affaire, et pas forcément une bonne solution. Le droit des marques est déjà à l'origine de nombreux conflits sur le Net, certains voyant dans ses excès une entrave à la liberté d'expression (comme dans la récente affaire des sites de boycott de Danone). Alors étendre les traités int