Un employeur n'a pas le droit de fouiller dans l'ordinateur d'un de ses salariés. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu hier un arrêt qui, pour la première fois à ce niveau de juridiction, pose ce principe de manière limpide: «Le salarié a droit, même au temps et lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur».

Une telle mise au point était nécessaire. Depuis quelques mois en effet, les conflits se multiplient entre employeurs et salariés autour de l'usage privé de l'Internet sur le lieu de travail. A l'évidence, cet arrêt va contraindre quantité d'employeurs à revoir leurs méthodes. Déjà, dans un rapport publié en mars, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait jugé urgent de rappeler aux employeurs quelques principes élémentaires. A commencer par la tolérance d'«une vie privée résiduelle» au bureau. Les salariés peuvent recevoir et envoyer des e-mails personnels depuis leur ordinateur professionnel. Tout comme ils s'autorisent des appels téléphoniques. Tout est affaire de dosage.

Chartes. Or l'usage de l'e-mail est tel dans les e