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Libération

Les grandes entreprises font leur télédéclaration

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Près de 30 000 sociétés désormais obligées d'acquitter leur TVA en ligne.
publié le 4 février 2002 à 21h57

Une petite télérévolution. Désormais, les grandes entreprises doivent déclarer et acquitter leur TVA en ligne à chaque fin de mois. Prévue dès la loi de finances 1999 et différée à plusieurs reprises, cette nouvelle procédure est rendue obligatoire depuis le 1er janvier. Les récalcitrants écoperont d'une amende. La mesure s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 15,2 millions d'euros (100 millions de francs), soit à peine 30 000 sociétés sur les 3 millions d'entreprises soumises à la TVA en France. Mais les PME peuvent aussi en bénéficier si elles le souhaitent. Principal intérêt: la simplification des démarches, une économie de temps. Et pour l'administration, une économie de traitement: plus besoin de saisir un à un les bordereaux pour entrer les chiffres dans l'ordinateur.

A Bercy, on ne cache pas sa satisfaction après la première moisson du mois de janvier: 44 000 entreprises adhérentes ­ dont 14 000 volontaires en plus des 30 000 ­, 200 nouvelles inscriptions par jour et plus de 4 milliards d'euros de paiement de TVA sur l'Internet. Et concernant les grandes entreprises, un faible nombre de récalcitrants, «100 à 200 maximum», qui devront rajouter 0,4 % à la facture. Si l'administration des impôts reste discrète sur le montant de l'investissement ­ «quelques millions d'euros tout au plus», selon Alain Lelouey, directeur du projet Télé-TVA à Bercy ­, la procédure est «rentable» à partir de 40 000 entreprises adhérentes, chiffre déjà dépassé.

Caf