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Libération

Les Britanniques envoient leur huissier d'un clic

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Afin de désengorger les tribunaux, un site permet de porter plainte pour créance impayée.
publié le 25 février 2002 à 22h23

Londres intérim

Depuis quelques jours, les Britanniques peuvent por ter plainte directement en ligne pour toute créance impayée. Sur le site Money Claim Online (1), disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, particuliers et PME se voient offrir la possibilité de dénoncer mauvais payeurs, locataires en retard et autres débiteurs. Une initiative prise pour désengorger les tribunaux de ce genre de plaintes qui, en l'an 2000, ont occasionné plus de 1,6 million de procé dures. Ce service encore expérimental est réservé, dans un premier temps, aux impayés inférieurs à 100 000 livres (165 000 euros).

Huissiers. La procédure pa raît simple. Après s'être inscrit, le plaignant se dote d'un code personnel et entre, dans la base de données du site, les nom et adresse du mauvais payeur, la somme due et les circonstances de l'affaire. Il peut ajouter, en «pièce jointe», les différentes preuves (comme des factures) susceptibles de plaider en sa faveur. La procédure coûte 27 livres (44,5 euros), payables au dépôt de la plainte. Jour après jour, l'internaute pourra suivre la progression de sa plainte sur son écran, après saisie de son code personnel. Si l'accusé n'assure pas sa défense en temps donné, le plaignant demandera, d'un clic de souris, que le tribunal prononce un jugement. Plus tard, si la somme due n'a toujours pas été payée, il pourra enfin envoyer les huissiers chez son débiteur, toujours via le site.

Cela dit, le site ne pousse pas à la consommation: l