Quels sont les droits et devoirs d'un site diffusé simultanément sur l'ensemble de la planète ? Depuis dix ans, on voit se succéder des interrogations sur la question de ce statut, allant parfois jusqu'au procès. En 2000, c'était la vente d'objets nazis sur Yahoo!, aujourd'hui, c'est, par exemple, la plainte contre Wikimédia pour diffamation. Nous avons fait le point avec Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec (Ecole des hautes études commerciales du Nord) et membre du comité scientifique de Juriscom.net, qui, depuis 1995, travaille sur la question.

Comment voyez-vous le droit sur Internet ?

Comme un outil d'une terrible efficacité ! Quand un site, un forum, un blog, présentent un contenu illicite, il est possible, dans l'immense majorité des cas, de demander le retrait des pages illégales à l'hébergeur, si l'éditeur n'a pas voulu le faire lui-même. Et ça fonctionne dans 98 % des cas ! Si l'on rapproche le nombre de pages existantes aujourd'hui et le nombre de contentieux, on se rend compte qu'il est très faible. En France, on ne dénombre qu'une dizaine d'affaires relatives à des blogs !

Un site doit-il être en accord avec les législations de tous les pays ?

C'est une question qu'on se posait déjà au milieu des années 90 à l'arrivée du Web. Puis, en 2000, avec l'affaire Yahoo!, le juge a estimé que «si c'est visible chez moi, l'infraction peut être jugée en France». A l'époque, l'affaire avait fait grand bruit.

Aujourd'hui, semaine après semaine, on ne cesse d'avoir ce gen