C'est un sacré coup dans les dents que le Parlement européen a mis au système de riposte graduée imaginée par la France pour lutter contre le piratage sur Internet. La riposte graduée, au coeur du projet de loi Création et Internet, consiste à envoyer un message d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres protégées. Puis un autre averto en cas de récidive. Et, si l'internaute persévère, intervient la coupure complète de l'accès à Internet pendant plusieurs mois. Le tout étant mis en place sous le contrôle d'une autorité administrative créée pour l'occasion : Hadopi.

Ressort. Hier le Parlement européen a voté en séance plénière le «Paquet Télécom» en première lecture. Ce dernier comprend quatre rapports qui doivent permettre de définir le cadre des prochaines réglementations relatives aux télécommunications en Europe. Mais, depuis quelques mois, la question des contenus et de la défense de la création s'est invitée au débat. Les représentants des ayants droit ont commencé à injecter des amendements évoquant les «contenus licites» et un système d'avertissements pour les internautes fautifs. Puis, mécaniquement, les opposants au projet français se sont empressés de dénoncer cette intrusion. Il semble que ces derniers aient eu le dernier mot hier.

L'amendement 138, déposé la semaine dernière par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithová, a été approuvé par une très large majorité : 573 pour, 74 contre. Il établit qu'«aucune rest