En octobre 2007, la Cnil (Commission informatique et Libertés) signait une convention de partenariat avec Signal Spam pour lutter contre les spammeurs français. Un an plus tard, elle indique avoir lancé une série de contrôles auprès d'entreprises françaises.

En 2002, la Cnil créait une « boîte à spams » pour permettre aux internautes de faire suivre leurs spams. Il s'agissait alors seulement d'une «opération ponctuelle, pour obtenir une photographie du spam en France à une période donnée» . Cinq entreprises sont alors dénoncées, et l'une condamnée en cassation. Il faut cependant attendre 2004 et la LCEN pour que le spam soit défini comme un acte illicite. Ensuite, il faut de nouveau attendre trois ans pour que la Commission passe à la vitesse supérieure dans son action de lutte.

A l'automne 2007, elle signe un partenariat avec l'association Signal Spam . Créée en mai 2007, cette plate-forme nationale, soutenue par un ensemble de partenaires (l'AFA, la FEVAD, la BSA, Microsoft France, etc.), permet aux internautes français de signaler des spams (1). «L