Le 12 juin dernier, le le ministre canadien de l'industrie, Jim Prentice, présentait le projet de loi C-61 , une nouvelle législation sur le droit d'auteur qui aborde la copie privée, les DRM, le filtrage d'Internet, etc. «Beaucoup de musiciens, d'artistes et de documentaristes ont critiqué le projet de loi. Les consommateurs, eux, ont exprimé fortement leur aversion pour ce projet de loi» , nous indiquait alors David Fewer , conseiller juridique à la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC).

Comme on l'expliquait alors , ce texte interdit par exemple le contournement des verrous numériques et la vente d'outils permettant ce contournement. Ou encore limite à une seule la copie de fichier de musique par appareil, et seulement pour son usage personnel.

Le texte a finalement été supprimé, mais le parti conservateur avait promis de le réintroduire , avec des lois «encore plus dures sur la contrefaçon et le piratage» si leur parti était élu aux dernières élections. Le 14 octobre