Fin novembre, dans le cadre de la loi sur la réforme de l'audiovisuel, on voyait réapparaître un serpent de mer, celui de la régulation d'Internet par le CSA. La semaine dernière, le Sénat a rejeté l'amendement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale donnant compétence au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour réguler certains contenus d'Internet. C'est maintenant à la Commission Mixte Paritaire de trancher.

Le 15 décembre, l'assemblée rejetait l'amendement ( 844 ), déposé par Frédéric Lefebvre, qui au nom de la «protection de l'enfance et de l'adolescence» , proposait d'étendre les compétences du CSA à Internet. Cependant, elle adoptait l'amendement 125 , déposé par Françoise de Panafieu et le rapporteur Christian Kert, qui toujours au nom de la «protection des mineurs» , proposait la régulation par le CSA des publicités «des services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêts qui pourraient nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.» Un texte notamment dénoncé