Jeudi dernier, nous rapportions qu'un amendement au projet de loi Création et Internet envisageait la labellisation et le sur-réferencement des offres légales dans les moteurs de recherche. Lesquels n'ont pas tardé à réagir, et le député UMP Lionel Tardy de déposer un amendement demandant sa suppression. Finalement hier, le ministère de la culture a fait marche arrière évoquant un «malentendu» .

Le 19 février, le député UMP Franck Riester, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Nationale, déposait un amendement, le 50, introduisant la labellisation des offres légales. Une liste qui serait validée par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, l'Hadopi afin de permettre aux usagers «d'identifier clairement le caractère légal de ces offres» . Par ailleurs, l'Hadopi devait veiller «à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques» . Soit modifier la hiérarchisation des résultats dans les moteurs de recherche. Ce texte venait compléter l'article 7 bis, voté par le Sénat, et qui demande au Centre national de la cinématographie «d'élaborer, avant le 30 juin 20