Suite à la tribune de Luc Besson dans le Monde contre le site de streaming Beemotion, Frédéric Lefebvre envoyait une lettre au président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur cette «affaire». Une proposition de résolution a été enregistrée le 12 mars dernier.
Dans la lettre comme dans la proposition de résolution, le député UMP des Hauts-de-Seine sous-entend que la loi Création et Internet est déjà caduque et explique : «l'augmentation des débits disponibles sur les réseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir à utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les télécharger et les visualiser » .
Mais loi Création et Internet concerne-t-elle le streaming ? Interrogé par PCInpact, début mars, Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (amenée à devenir la future HADOPI), répondait que si le texte concerne par défaut les réseaux p2p, il ne vise aucune technologie particulière. «Il peut parfaitement s'adapter aux sites de streaming et que aucun texte complémentaire n'est nécessaire» , rappo