Après avoir évacué la CNIL du Collège de l'Hadopi, les débats autour du projet de loi Création et Internet ont repris hier soir sur la composition de la Haute autorité administrative. Avant d'aborder, point particulièrement critiqué, la réintégration d'une autorité judiciaire.

Organisation de l'Hadopi

Concernant l'Hadopi, les amendements 407 et 178 demandaient au moins «deux représentant les utilisateurs des réseaux de communications en ligne» estimant qu'il est « important que des représentants des internautes siègent au sein du collège de la Hadopi pour l'équilibre de sa composition entre ayants droit et utilisateurs d'internet.» Et la député Martine Billard de souligner que les internautes (mais aussi les associations de consommateurs) étaient déjà absents des accords Olivennes. «Vous niez la réalité de millions d'internautes!» , a t-elle déclaré. Les amendements ont été rejetés.

Adoptés par contre les amendements proposés par le rapporteur Franck Riester, et prévoyant que deux membres du Collège «soient désignés par les présidents de chaque assemblée parlementaire» , que son président soit «nommé par décret» (et plus non élu par les membres du Collège).

Deux amendements prévoyant que les membres du C