Qu'est-il exactement en train de se jouer à l'Assemblée Nationale autour du projet de loi Création et Internet ? Assiste-t-on à des simili-débats sur un texte qui sera au final décidé, comme c'est le cas pour tous les textes adoptés en urgence, par une Commission Mixte Paritaire (CMP) à majorité pro-Hadopi ? C'est ce qui ressort de l'article Les méfaits de l'urgence rédigé par Samuel, collaborateur à l'Assemblée Nationale, sur son blog Autheuil .

Dans ce texte, il remet en cause «l'abus, par le gouvernement, de la procédure d'urgence» , qui, selon lui «dépossède les parlementaires d'une grande partie de leur pouvoir d'écrire la loi» . Concernant le projet de loi Création et Internet, il écrit : «les députés peuvent donc modifier le texte comme ils le veulent, transformer Christine Albanel en bête de corrida avec plein de banderilles, le texte qui sortira de la CMP ressemblera très étrangement à celui du Sénat, voire pire, à celui déposé par le gouvernement au début de la procédure.»

Nous l'avons contacté pour en savoir plus. «C'est verrouillé» , commente-t-il tout d'abord, alors que PC Inpact révèle que, parmi les