Le gouvernement peut-il obliger les moteurs de recherche à favoriser l'affichage d'offres légales labellisées par ses soins ? C'est l'une des questions qui a été longuement débattue hier par les députés, lors de l'examen de l'amendement 50 du projet de loi Création et Internet. Déposé par le rapporteur, Franck Riester, il précise que «la Haute Autorité veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques» .

Alors que l'amendement 50 a été approuvé hier soir, nous avons contacté un porte-parole de Google France.

Que pensez-vous du vote hier de l'amendement 50 ?

_ Ce qui est important de noter, c'est que plusieurs députés ont clairement montré les dysfonctionnements contenus dans cet alinéa. Le rapporteur et la ministre ont refusé de modifier le texte. Maintenant Google va être particulièrement vigilant aux précisions qui ont été apportées en séance.

C'est à dire ?

_ Le rapporteur a clairement dit : «nous n'allons pas entrer dans les logiciels et les algorithmes de Google» . Et interrogée sur ce que serait ce «système de référencement» , la ministre Christine Albanel a parlé d'un portail, une sorte d'annuaire des offres labellisées par la Hadopi [ «l