Le 10 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a condamné la plateforme Dailymotion à verser 80000 euros aux producteurs et auteurs de trois documentaires pour contrefaçon. Cette décision (pdf) remet en cause les responsabilités d'un hébergeur telles que le prévoit la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN). Comme le rapporte le jugement, «les demandeurs considèrent que la société Dailymotion ne peut bénéficier du régime applicable aux hébergeurs dès lors que les actes qui lui sont reprochés ne sont pas des actes d'hébergements mais des actes de mise à disposition par streaming de contenus protégés.»

Dailymotion avait en effet retiré les documentaires concernés après une première notification, mais n'avait pas réagi assez vite au goût des producteurs après une seconde mise en ligne qui avait motivé leur plainte. Le tableau ci-dessous résume la chronologie des mises en ligne constatées par les producteurs. Le nombre total de visionnages est donc de 8326.

Pour sa défense, Dailymotion a rappelé que 15000 nouvelles vidéos sont postées quotidiennement sur sa plateforme. Ses activités publicitaires et éditoriales, qui selon les producteurs sont incompatibles avec la qualification d'hébergeur, sont étra