Vite vite ! Comme promis, les choses vont vite depuis la censure , mercredi dernier, par le Conseil Constitutionnel de la loi Création et Internet (déjà passée en urgence au Parlement). Dès vendredi, le gouvernement décidait de promulguer les parties non-censurées du texte avec l'optique de proposer rapidement un nouveau texte, notamment sur la partie des sanctions. Ce midi, le ministère de la culture nous indique que le nouveau projet de loi «très court» sera présenté au Conseil d'Etat aujourd'hui. Au plus tard demain.

La réponse du Conseil d'Etat devra être tout aussi rapide. Il est en effet prévu que ce dernier rende son avis dès le début de la semaine prochaine. Tout ça pour une présentation en Conseil des ministres du mercredi 24 juin. Même au ministère de la culture, on s'étonne. Hier encore, il était question du 1er juillet. Ensuite, nous indique-t-on, le texte étant court, le gouvernement prévoit de caser son examen devant le Parlement entre deux autres textes. Si possible, dès début juillet. Mais aucune date n'a été fixée pour le moment.

Pour rappel, dans le texte original, un internaute n'était pas condamné pour avoir téléchargé un ou des fichiers(s) protégé(s) mais pour manquement de surveillance de sa connexion Internet. Le nouveau texte évacue cette obligation de surveillance, et donc les fameux mouch