Accueil
/
Médias
Hadopi : Où s'arrêtera la surveillance ?
Article réservé aux abonnés
Le texte, voté hier au Sénat, permet de de punir les infractions de contrefaçon commises au moyen «de communications électroniques». Ce qui désigne aussi bien les mails que la messagerie instantanée.
publié le 9 juillet 2009 à 16h46
(mis à jour le 9 juillet 2009 à 17h28)
Les plus lus