Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’ISF»

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Le député communiste Jean-Pierre Brard a déposé un amendement dans lequel il propose de renommer le projet de loi.

publié le 19 juillet 2009 à 21h39

(mis à jour le 19 juillet 2009 à 21h54)

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