Sélection de déclarations entendues hier et ce matin, lors des débats, à l’Assemblée nationale, autour du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ».

«Je n’abuserai pas de la parole : nous sommes très respectueux du nouveau règlement de l’Assemblée nationale.»

_ Patrick Bloche ( Deuxième séance du 23/07/09)

«Allez, on accélère !»

_ Philippe Boënnec (Deuxième séance du 23/07/09)

«Certains orateurs ont affirmé que la sanction ne permettrait pas de dégager un euro supplémentaire pour les artistes. C’est faux. Toutes les mesures prises dans d’autres pays se sont traduites non seulement par un coup d’arrêt à la diminution des ventes de DVD, mais par une augmentation de ces ventes. Dès lors que le marché s’est ranimé, les ressources des artistes ont été plus importantes.»

_ Frédéric Mitterrand (Deuxième séance du 23/07/09)

«Je suis d’accord avec M. le ministre quand il dit que personne n’est obligé de télécharger illégalement, mais personne n’est davantage obligé de se réfugier dans un paradis fiscal pour échapper à la fiscalité en France, surtout quand cette personne – chacun l’aura reconnue – y a gagné beaucoup d’argent en profitant de sa propriété dite artistique – personnellement, je n’emploierais pas le terme d’artiste.»

_ Catherine Lemorton (Deuxième séance du 23/0