« Nous enjoignons aux sociétés Numericable, Orange France, France Telecom, Société Française de Radiotéléphone - SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom, de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne accessible actuellement à l'adresse www.stanjames.com ».
Vendredi dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a mis fin au débat opposant l' Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et sept fournisseurs d'accès à internet français. Par une ordonnance , publiée sur le site PC Inpact , le Tribunal donne raison au président de l'ARJEL qui réclamait que le filtrage d'un site de jeu en ligne non homologué soit réalisé par les fournisseurs d'accès, et non par l'hébergeur ou l'éditeur du site. Une première. Ainsi, les FAI devront, dans les deux mois, empêcher l'accès au site cause du litige, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour pendant un mois pour chaque fournisseur. Ils sont également «invités» à communiquer dans le même délai les informations relatives aux mes