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Libération

Droits d'auteur : victoire importante de Youtube en Espagne

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publié le 23 septembre 2010 à 16h40

Pour la cour de justice de Barcelone, Youtube est un hébergeur, rien de plus. La chaîne Telecinco avait accusé le site de violer ses droits de propriété intellectuelle, en diffusant des vidéos lui appartenant, notamment des épisodes de séries avant leur diffusion en Espagne.

Un site de diffusion de contenus audiovisuels est-il responsable des vidéos protégées que ses utilisateurs uploadent ? Le droit international hésite encore à trancher. Seuls les procès nationaux rythment le paysage, créant peu à peu un semblant de jurisprudence. C'est dans ce contexte que la justice espagnole a pris le 22 septembre une décision qui pourrait s'avérer décisive.

En décembre 2008 , la chaine contrôlée par le groupe de Silvio Berlusconi (Mediaset), avait remporté une première victoire contre YouTube dans ce dossier, mais Google avait fait appel. «Il est matériellement impossible de contrôler la totalité des vidéos qui sont mises à disposition des usagers, car il y en a plus de 500 millions environ» , affirme le juge espagnol. Youtube n'est donc qu'un hébergeur, et pas un fournisseur de contenus. Il n'est pas obligé de contrôler les vidéos avant leur diffusion par les utilisateurs. «Son unique obligation est de collaborer avec les détenteurs de droits pour, une fois l'infraction identifiée, procéder au retrait immédiat des contenus» .

Pour Aaron Ferstman, porte-paro