Taxe Google, le retour ? Philippe Marini (UMP), rapporteur général de la commission des finances du Sénat, remet au goût du jour l'idée de prélèvements sur les investissements publicitaires en ligne et les transactions électroniques entre professionnels. De quoi rapporter «quelques centaines de millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires» .
Avec les amendements défendus dans le cadre du budget 2011, il s’agit, dites-vous, d’adapter la fiscalité française à l’économie immatérielle. Elle ne l’est pas aujourd’hui ?
Nous assistons depuis plusieurs années déjà à une hémorragie de recettes fiscales qui va s’amplifier si nous n’adaptons pas notre système. L’économie immatérielle représente une part croissante des transactions et des échanges. Si nous ne faisons rien, où en seront nos ressources fiscales dans quelques années ?
Que proposez-vous ?
De trouver des solutions afin de corriger les déséquilibres qu’entraîne la compétition fiscale entre les Etats dans une économie ouverte. Elle pousse les géants du Net tels que Google ou Apple à choisir comme base d’implantation européenne des pays à basse fiscalité, comme l’Irlande ou le Luxembourg, à partir desquels rayonner sur le reste du continent. C’est la raison pour laquelle Google ne paie pratiquement pas d’impôts en France, alors qu’il y concentre une part importante de la publicité en ligne. C’est aussi la raison pour laquelle la boutique iTunes d’Apple ne paie de