Hadopi est un succès, nous dit-on. Selon l'étude publiée lundi par la Haute autorité, un internaute sur deux «adhère à sa mise en place» , la moitié des avertis arrête de télécharger, 50% du web français se tourne vers les solutions légales et, donc, le ministre de la Culture trouve les chiffres «très positifs» . Formidable ! Mais pendant ce temps, les tractations légales qui font évoluer les missions de l'Autorité ne sont toujours pas au goût du Conseil constitutionnel. Et aucun chiffre, tout positif qu'il soit, n'est en mesure de rattraper l'image désastreuse que véhicule une deuxième censure des sages.
La décision n°2011-629 , rendue hier, retoque un alinéa très controversé du code de la propriété intellectuelle, récemment inséré dans le chapitre sur les missions de l'Hadopi. L'alinéa (que nous avons reconstitué selon les différents articles auxquels il faisait référence) stipulait que :
«L'Hadopi peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans le développement de l’offre légale, dans la labellisation, dans le portail de référencement des offres licites, mais aussi dans les expérimentations de reconnaissance des contenus et de filtrage.
Elle peut apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée -- l'encouragement au dévelo