Opération déminage autour du Traité international de lutte contre la contrefaçon (Acta). Invité lundi soir pour un débat à Science Po Paris, Pedro Velasco Martins, chef adjoint de l'unité Propriété Intellectuelle à la commission chargée du Commerce et l'un des principaux négociateurs du traité (ici en PDF ) au nom de la Commission européenne, a rencontré la presse ce mardi pour tenter de calmer le feu médiatique monté ces derniers mois en Europe contre certaines dispositions d'Acta accusées de menacer les libertés publiques.

Un texte qui est devenu ces dernières semaines l'enjeu d'une bataille politique entre la Commission et le Parlement européen. La première avait récemment annoncé son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), chargée de dire si le texte d'Acta est notamment conforme à la Charte des droits fondamentaux ( PDF de l'UE adoptée en 2000. Une manœuvre considérée comme politique par plusieurs eurodéputés, qui y voyaient une façon pour la Commission de botter en touche face au mécontentement soulevé par le traité à travers l'Union, et de renvoyer le débat à 2013, l'analyse de la CJUE devant durer au moins 18 mois.

Cet après-midi, la commission du Commerce international (Inta) du Parlement europé