La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a recommandé ce jeudi le rejet de l'accord commercial anti-contrefaçon Acta, lors de la session plénière prévue en juillet à Strasbourg. Le vote a été serré: 31 élus ont participé au vote, 19 ont voté pour le rejet et 12 contre, selon le décompte retransmis en direct par le réseau de télévision du Parlement européen. Quatre autres commissions du Parlement européen ont déjà rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon Acta: Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement.

Mais la commission du commerce international est la seule compétente sur le dossier et sa recommandation est un camouflet infligé à la Commission européenne, qui a saisi la Cour européenne de Justice pour avis et demandait de différer le vote en plénière jusqu'à ce que la Cour se prononce. Les élus ont rejeté cette demande par également 19 voix contre 12.

L'Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne et les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc. L'accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu'au téléchargement illégal sur internet.

Plusieurs pays européens, parmi lesquels l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie ou la Sl