Jean-Marc Ayrault a demandé à trois de ses ministres de lui faire «des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep» , respectivement autorité de régulation de l'audiovisuel et des télécoms. Ce travail devra par ailleurs être «coordonné avec les discussions conduites par Pierre Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle» . En ligne de mire, on peut donc craindre la naissance d'une superautorité de régulation des réseaux, jusqu'ici écartée. L'Hadopi, haute autorité de lutte contre le piratage, n'est quant à elle pas mentionnée dans le communiqué de Matignon.

Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (chargée de l'Economie numérique) devront faire part au Premier ministre «des conclusions de ce travail d'ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires» , précise un communiqué de Matignon.

Fleur Pellerin avait déjà laissé entendre en juillet, lors de son audition à l'Assemblée nationale, que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement de ces autorités de régulation, réfutant toutefois qu'on puisse parler de «fusion» .

Pour Matignon, réfléchir à un tel «rapprochement» se justifie dés