Mise à jour à 17h40.

La France va-t-elle enfin réussir à inscrire la neutralité du Net dans sa loi, devenant ainsi le troisième pays au monde à se doter d'un cadre législatif sur le sujet -- après le Chili et les Pays-Bas ? Probablement pas à court terme.

La députée UMP d'Eure-et-Loir Laure de la Raudière a déposé une nouvelle proposition de loi «relative à la neutralité de l'Internet» la semaine dernière. Celle-ci semble bien trop isolée politiquement (et le calendrier parlementaire est bien trop encombré jusqu'en 2013) pour prétendre se retrouver à l'ordre du jour, mais elle remet dans l'actualité un débat filant qui compte parmi les chantiers numériques du gouvernement socialiste -- mais qui vient après la mission Lescure, l'Hadopi, la fusion CSA-Arcep et la copie privée.

La ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a passé l'été à déminer sur le sujet, après avoir estimé, selon Reflets.info , que ce concept de neutralité sert surtout les «grands groupes américains» comme Google et Amazon. Sous-entendu: la défense de l'exception culturelle française pourrait passer par des entorses à la neutralité des réseaux électroniques.

Désormais, B