«Big brother», «état de surveillance permanent», «fin de l'Etat de droit», «régime d'exception»… Depuis plusieurs semaines, les réactions outrées se succèdent, à propos de l'article 20 (ex-article 13) de la loi de programmation militaire, adoptée définitivement le 11 décembre au Parlement et promulguée ce jeudi au Journal officiel. Ce texte vise à encadrer le travail des services de renseignement vis-à-vis des acteurs du Net (fournisseurs d'accès, plateformes de contenus). L'actualité des derniers mois rend le contexte encore plus explosif. Sur fond d'affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s'inquiètent que la France mette en place un système de surveillance encore plus renforcé qu'aux Etats-Unis.

Jusqu’à la dernière minute, un groupe de députés UMP opposants au texte, dont Xavier Bertrand, Valérie Pécresse ou Laure de la Raudière- ont tenté de convaincre suffisamment de leurs collègues pour saisir le Conseil constitutionnel. Sans succès. Décryptage.

Les députés socialistes, notamment le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, voulaient répondre à une «insécurité juridique». Les risques de «condamnation par les juridictions nationales comme pa