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Libération
Décryptage

Le rachat de D8 par Canal+ va-t-il être annulé ?

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TF1 et M6 sont à l’origine du recours devant le Conseil d’Etat. (Photo Jean-Pierre Muller. AFP)
publié le 22 décembre 2013 à 17h06

Joyeux Noël Canal+ ! Dans son petit soulier, la chaîne cryptée pourrait bien recevoir une paire de taloches : en l’espèce, l’annulation par le Conseil d’Etat du feu vert donné à la chaîne en septembre 2012 pour le rachat de D8, a révélé vendredi le site BFM Business. C’est en tout cas ce que préconise le rapporteur public dont le Conseil d’Etat suit l’avis dans la majorité des cas. La décision devrait être prise cette semaine, peut-être dès aujourd’hui, alors faut-il se préparer psychologiquement à ce qu’un écran noir vienne interrompre le rire de hyène de Cyril Hanouna ?

Pourquoi annuler ?

Dans son avis, le rapporteur préconise une annulation soit totale, soit partielle. La première interviendrait pour un défaut de collégialité dans la décision de l'Autorité de la concurrence. Celle-ci ne s'est réunie qu'une seule fois pour l'examen des obligations de Canal+, qui ont ensuite évolué. Si l'annulation partielle était retenue, ce serait pour cause d'obligations estimées trop légères sur le cinéma français et américain et les séries. Selon le rapporteur, l'Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui avaient fixé ces obligations auraient commis «une erreur d'appréciation». Pile poil ce que pensent TF1 et M6, à l'origine de ce recours devant le Conseil d'Etat.

Quelles obligations ?

En 2012, le passage de Canal+ devant l’Autorité de la concurrence puis le CSA en vue d’autoriser le rachat de D8 à Yannick Bolloré avait été coton. TF1 et M6, voyant d’un mauvais œil l’arrivée de la cha