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En 2014, Hadopi adossé au CSA, c'est ça ?

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Alors qu'on attend du ministère de la Culture un projet de loi «sur la création», une table ronde au Sénat rassemblait ce matin l'Hadopi et le CSA sur les questions de régulation d'Internet.
publié le 16 janvier 2014 à 16h37

Pendant que l'Hadopi se démène pour prouver sa valeur en espérant qu'on l'épargne, le projet gouvernemental semble toujours être de transférer ses principales missions au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). On en lisait encore des nouvelles la semaine dernière au Journal officiel du Sénat, dans une réponse de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, à une question de sénateur socialiste : si le CSAdopi n'a pas pu être créé en douce par le vote d'un amendement au Sénat, au mois d'octobre, il reviendra sur le tapis dans un projet de loi en bonne et due forme. «S'agissant du transfert des missions de l'Hadopi au CSA, et notamment de la réponse graduée, les pistes proposées et leurs modalités de mise en œuvre sont actuellement à l'étude et devraient être proposées dans le projet de loi sur la création qui sera soumis prochainement au Parlement.» Cette loi sur la création que le ministère mijote depuis plusieurs mois devrait proposer une application concrète des conclusions du