L'Hadopi étudie depuis juin 2013 «la pertinence et la faisabilité d'une rémunération proportionnelle du partage emportant acceptation des échanges concernés.» WTF ? Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, nous éclaire.
La légalisation des échanges non marchands est proposée depuis belle lurette dans les modèles de licence globale et de contribution créative. Quoi de neuf avec la rémunération proportionnelle du partage (RPP) ?
Licence globale et contribution créative ont deux points en commun : elles s’appuient sur un prélèvement de 1 à 5 euros sur l’abonnement internet des citoyens, et elles ne visent que les échanges en peer-to-peer totalement non lucratifs. Au vu de nos études, on considère désormais que ça concerne seulement 2% des internautes. Ce genre de communauté confidentielle, tels les forums BitTorrent, peut fonctionner un temps. Mais dès qu’elle croît, il faut changer de serveurs, renforcer l’infrastructure, et elle a besoin de financement (paiements, pubs…).
Avec la RPP, au contraire, on vise la totalité des pratiques de partage telles qu’elles existent aujourd’hui et existeront demain. Exemple : je mets sur Facebook une vidéo YouTube, ou je poste sur Twitter un lien vers telle œuvre. Qui dit Internet dit partage, sans que ce mot soit limité à une technologie.
Et où trouvez-vous l’argent ?
Faire peser le coût du partage sur l’abonnement internet n’est pas une très bonne idée et le bénéfice est limité (en nombre d’abonnements et en montant par personne).
Nous, on pense que le partage profite à certains sites et intermédiaires qui engrangent pas mal d’argent aux dépens de deux pigeons : l’ayant droit est forcé de donner ses œuvres et l’internaute, ses données personnelles. Ce qui permet à Fa