La Cour européenne de justice a débouté Google, mardi, dans une affaire de «droit à l'oubli» numérique, en estimant que l'exploitant d'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles qui apparaissent sur ses pages. Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la cour.

Cette décision constitue une surprise, car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le «droit à l'oubli» numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Le point de départ de l'affaire remonte à 1998, lorsque le journal espagnol La Vanguardia a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné. Une version électronique du journal a par la suite été mise en ligne. En novembre 2009, l'intéressé, Mario Costeja Gonzalez, estimant que la mention de son nom n'était plus pertinente − la procédure relative à ses dettes ayant été réglée depuis des années − a déposé une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données visant Google. Celle-ci a été saisie à son tour par Google Spain et G